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Le journal technique de la facturation électronique
Codes de rejet traduits en langage clair, cas d'usage AFNOR décryptés, échéances de la réforme expliquées. Écrit pour les experts-comptables qui pilotent un portefeuille et pour les entreprises qui veulent que leurs factures passent.
EN 16931 · BR-FR · XP Z12-014 · +130 PA
Les statuts du cycle de vie de la facture électronique expliqués (2026)
Les 24 statuts du cycle de vie (CDV) de la facture électronique, en langage clair : ce que veut dire chaque code (213 rejetée, 208 suspendue, 212 encaissée), qui le crée et quelle action il exige.
Rejet BR-CO-09 : le montant de TVA ne correspond pas au calcul
BR-CO-09 vérifie que le montant de TVA de chaque catégorie égale la base imposable multipliée par le taux. Un centime d'écart, dû à l'arrondi ligne par ligne, rejette la facture.
Rejet BR-CO-10 : le total des lignes ne correspond pas à la somme des lignes
BR-CO-10 vérifie que le total des lignes de la facture (BT-106) égale exactement la somme des montants nets de chaque ligne (BT-131). Un écart, souvent dû à une remise mal représentée, rejette la facture.
Rejet BR-CO-14 : le total de TVA ne correspond pas à la somme des TVA par taux
BR-CO-14 vérifie que le total de TVA de la facture (BT-110) égale la somme des montants de TVA de chaque taux (BT-117). Un total recalculé à part, ou un écart d'arrondi sur un taux, rejette la facture.
Rejet BR-CO-15 : le total TTC ne correspond pas au HT plus la TVA
BR-CO-15 vérifie une égalité simple : total TTC (BT-112) = total HT (BT-109) + total TVA (BT-110). Quand elle échoue, c'est presque toujours le symptôme d'un écart d'arrondi en amont.
Rejet BR-CO-13 : le total HT ne tient pas compte des remises et charges globales
BR-CO-13 vérifie que le total hors taxe (BT-109) égale la somme des lignes (BT-131), moins les remises au niveau document (BT-107), plus les charges au niveau document (BT-108). Un ajustement global oublié rejette la facture.
Arrondis de TVA : ce que dit exactement la norme EN 16931
La norme EN 16931 arrondit la TVA une seule fois par taux, sur le total de la base, à deux décimales. Pas ligne par ligne. Comprendre cet ordre évite la plupart des rejets arithmétiques.
Rejet BR-CO-16 : le montant à payer ne correspond pas au calcul
BR-CO-16 vérifie que le montant à payer (BT-115) égale le total TTC (BT-112), moins les acomptes déjà versés (BT-113), plus l'éventuel arrondi de règlement (BT-114). Un acompte oublié rejette la facture.
Rejet BR-S-08 : la base de TVA au taux normal ne correspond pas aux lignes
BR-S-08 vérifie que la base de TVA d'un taux (BT-116) égale la somme des montants nets des lignes de ce taux, ajustée des remises et charges au niveau document. Une remise oubliée dans la base rejette la facture.