Ce que vérifie la règle
Une facture peut comporter plusieurs taux de TVA. Chaque taux forme une ventilation, avec son propre montant de TVA (BT-117). Le total de TVA de la facture (BT-110) doit être exactement la somme de ces montants.
La plateforme de réception additionne les TVA que vous déclarez par taux et vérifie que le résultat est le total que vous déclarez. Si les deux diffèrent, même d'un centime, le flux est rejeté. La règle est de sévérité fatale.
Le montant total de TVA de la facture (BT-110) doit être égal à la somme des montants de TVA de chaque catégorie de TVA (BT-117).
Règle BR-CO-14 · EN 16931 · Sévérité : fatale
EN CLAIR
Le total de TVA, c'est la somme des TVA de chaque taux. On additionne les ventilations, on ne recalcule pas la TVA sur le total HT.
Exemple chiffré
Une facture à deux taux. Chaque TVA par taux a été calculée et arrondie correctement. Le total, lui, a été recalculé à part et porte un centime de trop.
| Ventilation de TVA | TVA (BT-117) |
|---|---|
| Taux normal (20 %) | 200,00 € |
| Taux intermédiaire (10 %) | 33,33 € |
| Total TVA attendu (BT-110) | 233,33 € |
| Total TVA déclaré (BT-110) | 233,34 € |
CALCUL ATTENDU · NORME
200,00 + 33,33
= 233,33
→ BT-110 = 233,33 €
CALCUL DE L'ERP · TOTAL RECALCULÉ
Total TVA recalculé à part
= 233,34 €
→ écart +0,01 € · rejet
Le total ne doit pas être recalculé : il est la stricte addition des TVA par taux, déjà arrondies. Dès qu'un logiciel recalcule le total de son côté, ou qu'un montant par taux est faux, l'égalité se brise.
La cause la plus fréquente : le total recalculé de son côté
Le scénario type est un total de TVA obtenu en appliquant un taux au total HT, ou en réarrondissant la somme, au lieu d'additionner simplement les montants par taux. Le résultat s'écarte alors d'un centime de la somme réelle des ventilations.
Deuxième cause, en cascade : un des montants de TVA par taux (BT-117) est lui-même faux, généralement à cause d'un arrondi ligne par ligne. Dans ce cas, corriger le total ne suffit pas : il faut remonter au calcul de la TVA de la ventilation concernée. BR-CO-14 se règle donc en vérifiant d'abord chaque taux, puis leur somme.
Comment corriger
- 01
Vérifiez d'abord chaque TVA par taux (BT-117) : elle doit égaler la base du taux multipliée par le taux, arrondie une seule fois à deux décimales.
- 02
Reconstruisez le total de TVA (BT-110) comme la stricte addition de ces montants. Ne l'obtenez jamais en appliquant un taux au total HT.
- 03
Ne réarrondissez pas la somme : les montants par taux sont déjà arrondis, leur addition l'est aussi.
- 04
Ré-émettez la facture avec un nouveau numéro. Un flux rejeté pour cause fatale n'est jamais réparé côté plateforme.
Questions fréquentes
Que vérifie la règle BR-CO-14 ?
BR-CO-14 vérifie que le montant total de TVA de la facture (BT-110) est exactement égal à la somme des montants de TVA de chaque taux (BT-117). C'est un contrôle fatal, sans tolérance.
Le total de TVA se calcule-t-il à partir du total HT ?
Non. Le total de TVA ne se calcule jamais en appliquant un taux au total HT. Il est la somme des TVA de chaque ventilation, chacune déjà calculée et arrondie par taux. Appliquer un taux moyen au total HT est une erreur fréquente.
Mon calcul par taux est juste, pourquoi le total est-il rejeté ?
Souvent parce que le total de TVA a été recalculé de son côté, ou parce qu'un des montants de TVA par taux porte un écart d'arrondi. BR-CO-14 additionne ce que vous déclarez par taux : si le total déclaré ne colle pas, il faut vérifier chaque ventilation.
RÉFÉRENCES