Ce que vérifie la règle
Le montant à payer n'est pas nécessairement le total TTC. La plateforme de réception part du total TTC que vous déclarez (BT-112), retranche les acomptes déjà versés (BT-113) et ajoute l'éventuel arrondi de règlement (BT-114). Le résultat doit être exactement le montant à payer que vous déclarez (BT-115).
Sur une facture sans acompte ni arrondi, montant à payer et total TTC coïncident. Mais dès qu'un acompte entre en jeu, l'oublier dans le montant à payer casse l'égalité, et le flux est rejeté. La règle est de sévérité fatale.
Le montant à payer (BT-115) doit être égal au montant total de la facture TVA comprise (BT-112), moins le montant déjà payé (BT-113), plus le montant d'arrondi de règlement (BT-114).
Règle BR-CO-16 · EN 16931 · Sévérité : fatale
EN CLAIR
Montant à payer = total TTC, moins les acomptes déjà versés, plus l'éventuel arrondi de règlement. Ce n'est pas le TTC dès qu'il y a un acompte.
Exemple chiffré
Une facture de 1 481,48 € TTC pour laquelle le client a déjà versé un acompte de 500 €. Le montant à payer doit tenir compte de cet acompte. Ici, il a été laissé égal au total TTC.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Total TTC (BT-112) | 1 481,48 € |
| Acompte déjà versé (BT-113) | − 500,00 € |
| Montant à payer attendu (BT-115) | 981,48 € |
| Montant à payer déclaré (BT-115) | 1 481,48 € |
CALCUL ATTENDU · NORME
1 481,48 − 500,00
= 981,48
→ BT-115 = 981,48 €
CALCUL DE L'ERP · ACOMPTE OUBLIÉ
Montant à payer = TTC
= 1 481,48 €
→ écart +500,00 € · rejet
L'acompte est bien connu du client, mais il n'a pas été déclaré et déduit. Reporté en BT-113 et retranché du montant à payer, il ramène le BT-115 à 981,48 € et la facture passe.
La cause la plus fréquente : l'acompte non déduit
Le scénario type est un acompte encaissé avant l'émission de la facture, mais laissé de côté dans le calcul du montant à payer. Le logiciel déclare un montant à payer égal au total TTC, alors qu'il devrait en retrancher l'acompte déclaré en BT-113.
Cas plus rares : un arrondi de règlement (BT-114) appliqué sans être déclaré explicitement, par exemple un montant arrimé à l'euro pour un paiement en espèces. La norme demande que cet ajustement figure dans le champ dédié, et non qu'il soit fondu silencieusement dans le montant à payer.
Comment corriger
- 01
Déclarez tout acompte déjà versé dans le champ dédié (BT-113) et retranchez-le du montant à payer.
- 02
Si vous arrimez le montant à payer à une valeur pratique, déclarez l'écart comme montant d'arrondi de règlement (BT-114), au lieu de l'intégrer en silence.
- 03
Recomposez le montant à payer (BT-115) comme total TTC (BT-112) moins acomptes (BT-113) plus arrondi (BT-114).
- 04
Ré-émettez la facture avec un nouveau numéro. Un flux rejeté pour cause fatale n'est jamais réparé côté plateforme.
Questions fréquentes
Que vérifie la règle BR-CO-16 ?
BR-CO-16 vérifie que le montant à payer (BT-115) est égal au total TTC (BT-112), moins le montant déjà payé ou les acomptes (BT-113), plus l'éventuel montant d'arrondi de règlement (BT-114). C'est un contrôle fatal.
Le montant à payer est-il toujours égal au total TTC ?
Non. Ils sont égaux uniquement s'il n'y a ni acompte ni arrondi de règlement. Dès qu'un acompte a été versé, il doit être déclaré en BT-113 et déduit du montant à payer. Un acompte non déduit est la première cause de rejet BR-CO-16.
À quoi sert le montant d'arrondi (BT-114) ?
Le montant d'arrondi de règlement sert à arrimer le montant à payer à une valeur pratique, par exemple pour un paiement en espèces. Il s'ajoute au calcul et doit être déclaré explicitement en BT-114 ; il ne remplace pas la déduction des acomptes.
RÉFÉRENCES