Diag Invoice
Réforme 2026

Facturation électronique 2026 : ce qui change vraiment.

Sept. 2026 : réception obligatoire. Sept. 2027 : émission obligatoire. Chaque facture passe par une PA et remonte au fisc.

Une facture juste techniquement n'est pas toujours juste fiscalement.

Diagnostic →
FACTUREXML<Invoice><ID>FA-2026-001</ID><IssueDate>2026-09</...<BuyerRef>PME-FR</...<TaxTotal><Amount>4 200.00</...</TaxTotal><LegalTotal><Payable>25 200...</...</Invoice>PAfiscEntreprisePPF
Obligations

Ce qui change pour votre entreprise

Si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA en France, deux obligations arrivent. La plupart des transactions commerciales que vous réalisez seront portées à la connaissance de l'administration fiscale : soit par la facture structurée elle-même (e-invoicing B2B), soit par une déclaration de données (e-reporting).

L'e-invoicing : vos factures B2B

Sept. 2026 : réception en XML obligatoire via une PA. Sept. 2027 : émission aussi. Mauvais format = facture rejetée = pas de paiement.

L'e-reporting : vos autres transactions

Ventes B2C, export, exonérées : vous déclarez les données (montant, TVA, date) au fisc. Pas la facture, les données. Tout aussi obligatoire.

Comprendre

Ce n'est pas juste passer du PDF au XML.

La réforme ne se résume pas à « passer du PDF au XML ». C'est une refonte complète de la manière dont les factures circulent entre les entreprises et l'administration fiscale. Et le niveau d'exigence technique est sans précédent.

140+

PA. Laquelle est la bonne ?

Les factures B2B sont échangées via les Plateformes Agréées (PA). Il en existe plus de 130. L'AFNOR a formalisé 45 cas d'usage métier qui conditionnent directement le choix. Mauvaise PA = factures bloquées.

2 097

règles. 0 tolérance.

Factur-X, UBL 2.1 ou CII : trois formats acceptés.2 097 règles de conformité encadrent la validité d'une facture. Un champ manquant, un arrondi incorrect, et c'est le rejet.

3

formats. Votre ERP n'est pas prêt.

Le format actuel, souvent un simple PDF, n'est pas compatible. Même avec un ERP, le paramétrage ne couvre pas les exigences. Le gap entre « j'ai un outil » et « mes factures passent » est énorme.

200 questions. 118 PA comparées. Votre Top 5 personnalisé + contrôle de chaque facture contre 2 097 règles.”

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TVA

L'administration fiscale reçoit les données de vos transactions.

L'objectif de la réforme n'est pas la simplification. C'est la collecte en temps réel de la TVA. Le « VAT gap » = plusieurs milliards d'euros par an.

Contrôle administratif

Avec la réforme, les factures B2B entre assujettis français circulent de PA à PA. Pour chaque facture, les PA extraient et transmettent au PPF les données réglementaires requises. Les données de transactions non couvertes par l'e-invoicing (B2C, export, opérations exonérées) sont également transmises par les PA. Ces données permettent de pré-remplir les déclarations de TVA et de détecter les incohérences.

Le rôle limité des PA

La PA vérifie le format. Pas le taux de TVA, pas l'autoliquidation, pas le régime d'exonération. Ce contrôle fiscal, personne ne le fait pour vous.

Mur technique + mur fiscal.

Premier mur : le mur technique, si vos factures ne sont pas au bon format, elles sont rejetées par la PA. Deuxième mur : le mur fiscal, si vos factures passent techniquement mais contiennent des erreurs de TVA, c'est l'administration qui viendra. Redressements, pénalités, non-déductibilité TVA.

TechniqueFiscal

“On développe un moteur capable de valider plus de 200 points de contrôle fiscal sur chaque facture avant même l'envoi.”

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Opportunité

Ceux qui sont prêts gagneront du temps.

Visibilité en temps réel

Suivez le cycle de vie de vos factures : envoyée, reçue, acceptée, rejetée, payée, avec un statut traçable en temps réel.

Un tableau de bord, pas un tableur.

Taux d'acceptation, délais de paiement, causes de rejet récurrentes. Transformez une obligation réglementaire en levier de gestion.

Conformité contrôlée

Contrôlez la conformité technique et fiscale de chaque facture avant envoi. Réduisez le risque de rejet et protégez la déductibilité TVA.

Taux de conformité

97.2%

Factures

1 268

Acceptées

894

Rejetées

32

Délai moyen

4.5j

“Diag-Invoice, c'est les deux en un : l'audit fiscal pour la sécurité et le tableau de bord pour la performance financière.”

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La Belgique est passée avant nous.

1 format. 1 réseau. Et pourtant : 93% des factures ne passent toujours pas en structuré.

La France aura 3 formats, 140+ PA, et 45 cas d'usage.

Vous voyez où ça va.

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1format
1réseau
93%d'échec